CONDITIONS D'UTILISATION

Voici un exemple de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour le site web Emmanuelle PECHERE Médiation. Ce texte est généraliste et devra être adapté à ton activité spécifique si nécessaire.

Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Le site internet accessible à l’adresse www.pechere-mediateur.fr (ci-après dénommé "le Site") est édité par Emmanuelle PECHERE, médiatrice professionnelle.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

2. Objet du Site

Le Site a pour objectif de :

• Présenter les services de médiation proposés par Emmanuelle PECHERE.

• Permettre aux utilisateurs de contacter la médiatrice via un formulaire dédié.

• Fournir des informations sur la médiation et ses avantages.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (frais matériels, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Emmanuelle PECHERE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilité de l’éditeur

• Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Bien que des efforts soient faits pour assurer l’exactitude des informations, Emmanuelle PECHERE ne garantit pas leur exhaustivité ou leur actualité.

• L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions, ou pour les conséquences de l’utilisation des informations fournies sur le Site.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

• L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas perturber son fonctionnement.

• L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles

Le Site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Emmanuelle PECHERE n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leur disponibilité.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Pour en savoir plus sur leur utilisation, consultez notre Politique de cookies.

9. Modification des CGU

Emmanuelle PECHERE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Si tu souhaites ajouter des éléments spécifiques ou si tu veux adapter davantage ce texte, fais-le-moi savoir !